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Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne www.unecuillerepourpapa.com est exploitée par par Fractale, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 819 559 188. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49819559188.

Siège social : 
Fractale SARL
2 rue René Sallé,
77500 CHELLES, FRANCE
Tél : 06 63 51 61 80

Adresse email : peggyandre@gmail.com

Adhésion aux conditions générales de vente

Toute personne ayant accès à la boutique Une Cuillère Pour Papa® doit, préalablement à toute consultation des informations y figurant, ainsi que préalablement à toute commande de produits, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande de produits emporte donc l’acceptation par le Client des termes des présentes conditions générales. En cochant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales, et s’y conformer et en accepter les principes et modalités. Fractale se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications. Etant cependant précisé que les conditions générales applicables aux commandes de produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est donc impératif pour le Client de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Les étapes pour commander les produits

A tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de consulter sa sélection de produits dans son panier. Dès lors que la sélection est opérée, le client est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment. Le client se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer ses adresses de facturation et de livraison ou de les modifier. Le client est enfin invité à valider sa commande selon les modalités qui suivent. Une fois la commande validée, le Client procède au règlement, selon les modalités identifiées ci-dessous, partie « Paiement ». La commande fait ensuite l'objet d'un accusé de réception par voie électronique.

Fractale répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de stocks disponibles chez les fournisseurs mais aussi dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d’un ménage.

La disponibilité des produits est précisée dans les fiches descriptives des produits et le client en aura la confirmation lors du processus de commande. Néanmoins, en dépit de notre vigilance, si des produits s’avéraient indisponibles temporairement après la commande effectuée par le client, ce dernier en serait informé par e-mail et aurait la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. Dans le cas d’un produit définitivement indisponible, la commande serait automatiquement annulée par Fractale, le client en serait informé par e-mail.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles d'évoluer, Fractale se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement du prix des produits s'effectue par carte bancaire, par le service Pay Pal. La boutique Une Cuillère Pour Papa® a confié à Stripe, la mise en place d’un service sécurisé de paiement Internet par carte bancaire. Le protocole de sécurité mis en œuvre assure la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de Stripe. La saisie des coordonnées de la carte bancaire intervient directement sur le site sécurisé de la solution de paiement, garantissant que ni Fractale, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repèrera que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaissent dans le navigateur, le symbole du cadenas. Au moment du passage des coordonnées bancaires du client l’adresse URL devient une URL https, le « s » signalant la sécurisation.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs, à réception de sa commande, pour retourner son (ses) produit(s) sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation, à valoir 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre commande.


Pour disposer de ce droit, vous devez nous retourner une copie de la facture de votre produit avec la mention "Droit de rétractation" et votre signature avec les produits en état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception et vérification des produits, nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande sous 30 jours maximum.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits personnalisés à la demande du client.

Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM et à l’international (uniquement sur demande). Consultez la partie « La livraison » pour connaître les tarifs appliqués. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés.  Le délai de livraison n'excèdera jamais 30 jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite et se faire rembourser de son achat. Quand une commande comporte plusieurs produits, c’est le délai de livraison le plus long qui devra être pris en compte pour l’ensemble de la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque. La livraison est réputée effectuée dès la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise reçue et d’avertir la société Fractale dans les 24 heures à l’adresse électronique suivante : peggyandre@gmail.com

Responsabilité

Le Client reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par Fractale et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure Fractale de garantir la continuité absolue de l'accès à la boutique Une cuillère pour papa. Le Client reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. Le Client reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Fractale n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Fractale s'engage à respecter le caractère confidentiel des données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique Une Cuillère Pour Papa®. Les données à caractère personnel sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre Fractale et le Client. Le formulaire de collecte informe le Client du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées via un asterisque. A défaut de renseignement des champs obligatoires, Sofraless ne sera pas en mesure d’exécuter la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment par courrier envoyé à Fractale - 2 rue René Salle - 77500 Chelles


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LIVRAISON SUIVIE
Gratuit à partir de 100 € d'achat
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